Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

Cette politique s'applique au site : www.creationsladentsucree.com 

Date de dernière mise à jour : 31 janvier 2024 

Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour Créations La Dent 

Sucrée, qui est responsable de ce site. 

La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer: 

La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels. Doivent 

être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements 

susceptibles de vous identifier. Il s'agit notamment de votre prénom et nom, de 

votre âge, de votre adresse postale, de votre adresse courriel de votre localisation 

ou encore de votre adresse IP. "Renseignements personnels" est également 

utilisé comme synonyme de "données personnelles" au sens du Règlement 

européen 2016/679 ; 

Quels sont vos droits concernant ces renseignements; 

Qui est responsable du traitement des renseignements personnels collectés et 

traités ; 

À qui ces renseignements sont transmis ; 

Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers témoins ("cookies"). 

Cette politique de confidentialité complète les Conditions générales d'utilisation que 

vous pouvez consulter à l'adresse ci-après : 

https://creationsladentsucree.com/conditions-dutilisation 

1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

Nous collectons les renseignements personnels suivants : 

Nom 

Prénom 

Adresse postale 

Code postal 

Adresse électronique 

Numéro de téléphone/de télécopieur 

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l'entremise des 

modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections "Formulaires et modes de collecte" 

et suivantes. 

2. FORMULAIRES ET MODES DE COLLECTE 

Vos renseignements personnels sont collectés par l'entremise des méthodes suivantes : 

Formulaire d'inscription au site Web 

Formulaire de commande 

Sondage d'opinion 

Concours 

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes : 

Suivis de commande 

Informations/Offres promotionnelles 

Statistiques 

Contact 

Gestion du site Web 

3. INTERACTIVITÉ 

Vos renseignements personnels sont également collectés par le biais de l'interactivité 

pouvant s'établir entre vous et notre site Web. Ces renseignements sont collectés par 

les moyens suivants : 

Commentaires 

Correspondance 

Information pour des offres promotionnelles 

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes : 

Statistiques 

Contact 

Gestion du site web 

4. FICHIERS JOURNAUX ET TÉMOINS 

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux ("log files") et de 

fichiers témoins ("cookies"). Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et 

des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour votre 

confort. 

En vertu du Règlement général sur la protection des données (Règlement européen 

2016/679), pour l'utilisation des fichiers témoins impliquant la sauvegarde et l'analyse de 

renseignements personnels, votre consentement est nécessairement demandé. 

De plus, ce consentement est considéré comme valide pour une durée de treize (13) 

mois maximum. À l'issue de cette période, nous demanderons à nouveau votre 

autorisation pour enregistrer des fichiers témoins sur votre disque dur. 

a) Description des fichiers témoins utilisés par le site 

Il s'agit principalement des informations suivantes : 

Adresse IP 

Système d'exploitation 

Pages visitées et requêtes 

Heure et jour de connexion 

Le recours à de tels fichiers nous permet d'atteindre les objectifs suivants : 

Amélioration du service et accueil personnalisé 

Création de profils personnalisés de consommation 

Suivis de commande 

Études statistiques 

b) Opposition à l'utilisation de fichiers témoins par le site 

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces fichiers témoins en configurant 

votre logiciel de navigation. 

Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez ensuite 

poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site 

provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant de notre fait.

5. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

Nous nous engageons à ne pas vendre à des tiers ou généralement commercialiser les 

renseignements personnels collectés. Cependant, il est possible que nous partagions 

ces informations avec des tiers pour les raisons suivantes : 

Exécution des commandes 

Partenariat 

Publicité 

6. DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses 

systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité 

l'ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de : 1 an. 

7. HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

Notre site est hébergé par : Godday, dont le siège est situé à l'adresse ci-après : 

Siège social 2155 E. GoDaddy Way Tempe, AZ 85284 USA 

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 1-844-494-9065. 

Les renseignements personnels que nous collectons et traitons sont transférés vers 

le(s) pays suivant(s) : États-Unis. 

8. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

a) Le responsable du traitement des renseignements personnels 

Le responsable du traitement des renseignements personnels est : Roxanne Casavant. 

Il peut être contacté de la manière suivante : 

Le responsable du traitement des renseignements personnels peut être contacté 

par courriel: info@creationsladentsucree.com ou par téléphone (873) 559-1148, du 

lundi au vendredi entre 9h et 16h 

Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer 

les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels 

b) Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels 

Le responsable du traitement des renseignements personnels s'engage à protéger les 

renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que 

vous n'en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces 

renseignements ont été collectés. 

De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s'engage à vous 

aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à 

moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés. 

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements 

personnels est compromise, le responsable du traitement s'engage à vous en informer 

par tout moyen. 

9. DROIT D'OPPOSITION ET DE RETRAIT 

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels 

par le site ("droit d'opposition"). Vous avez également le droit de demander à ce que vos 

renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion 

("droit de retrait"). 

Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou 

demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez suivre la procédure 

suivante : 

L'utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses 

renseignements personnels auprès du responsable du traitement des 

renseignements en envoyant un courriel à l'adresse prévue à cet effet 

10. DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION 

Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression 

des renseignements vous concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : 

L'utilisateur doit envoyer un courriel au responsable du traitement des 

renseignements personnels en précisant l'objet de sa demande et en utilisant 

l'adresse courriel de contact du responsable des renseignements personnels fourni 

sur cette page 

11. PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES 

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN VERTU DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 

2016/679 

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la 

collecte et le traitement de vos renseignements personnels respectent les principes 

suivants : 

Licéité, loyauté et transparence : vos renseignements personnels ne peuvent être 

collectés et traités qu'avec votre consentement. À chaque fois que des 

renseignements personnels seront collectés, il sera indiqué que vos 

renseignements personnels sont collectés et pour quelles raisons vos 

renseignements personnels sont collectés ; 

Finalités limitées : la collecte et le traitement des renseignements personnels sont 

exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente 

politique de confidentialité ; 

Minimalisation de la collecte et du traitement des renseignements personnels : 

seuls les renseignements personnels nécessaires à la bonne exécution des 

objectifs poursuivis par le site sont collectés ; 

Conservation des renseignements personnels réduite dans le temps : les 

renseignements personnels sont conservés pour une durée limitée dont vous êtes 

informés ; 

Intégrité et confidentialité des renseignements personnels collectés et traités : le 

responsable du traitement des renseignements personnels s'engage à garantir 

l'intégrité et la confidentialité des renseignements personnels collectés. 

Afin d'être licites, et conformément aux exigences de l'article 6 du Règlement européen 

2016/679, la collecte et le traitement des renseignements personnels ne pourront 

intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées : 

Vous avez expressément consenti au traitement ; 

Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat ; 

Le traitement répond à une obligation légale ; 

Le traitement s'explique par la nécessité de sauvegarde de vos intérêts vitaux ou 

de ceux d'une autre personne physique ; 

Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission 

d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ; 

Le traitement et la collecte des renseignements personnels sont nécessaires aux 

des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement des 

renseignements personnels ou par un tiers. 

12. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES EN VERTU DU RÈGLEMENT 

EUROPÉEN 2016/679 

La personne suivante a été nommée à la fonction de Délégué à la Protection des 

Données : Roxanne Casavant. 

Le rôle du Délégué à la Protection des Données est de s'assurer la bonne mise en 

oeuvre des dispositions législatives européennes applicables relatives à la collecte et au 

traitement des renseignements personnels. Il est parfois appelé DPO (pour Data 

Protection Officer). 

Le Délégué à la Protection des Données peut être joint de la manière suivante : 

par courriel: info@creationsladentsucree.com 

(873)559-1148 du lundi au vendredi entre 9h et 16h 

13. DROITS ADDITIONNELS EN VERTU DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679 

Conformément à la réglementation européenne concernant le traitement des 

renseignements personnels, vous possédez également les droits ci-après énumérés. 

Afin que le responsable du traitement des renseignements fasse droit à votre demande, 

vous êtes tenu(e) de lui communiquer : vos prénom et nom ainsi que votre adresse 

courriel. 

Le responsable du traitement des renseignements personnels est tenu de vous 

répondre dans un délai de trente (30) jours maximum. 

a) Droit à la portabilité des renseignements personnels 

Vous avez droit de demander la portabilité de vos renseignements personnels, détenus 

par le site, vers un autre site, en vous conformant à la procédure ci-après : 

________ 

b) Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un 

procédé automatisé 

Conformément aux dispositions du règlement européen 2016/679, vous avez le droit de 

ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la 

décision produit des effets juridiques vous concernant ou affecte de manière significative 

de façon similaire. 

c) Droit de saisir l'autorité compétente 

Dans le cas où le responsable du traitement des renseignements personnels décide de 

ne pas répondre à votre demande et que vous souhaitez contester cette décision ou, si 

vous pensez qu'il ait porté atteinte à l'un de vos droits énumérés ci-dessus, vous êtes en 

droit de saisir toute cour compétente. 

14. SÉCURITÉ 

Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un 

environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter 

la confidentialité de vos informations. 

Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous avons recours aux 

mesures suivantes : 

Protocole SSL (Secure Sockets Layer) 

Protocole SET (Secure Electronic Transaction) 

Gestion des accès - personne autorisée 

Gestion des accès - personne concernée 

Logiciel de surveillance du réseau 

Sauvegarde automatique 

Identifiant/mot de passe 

Pare-feu (Firewalls) 

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les 

dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos 

transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une 

part de risque est toujours présente lorsqu'on utilise Internet pour transmettre des 

informations personnelles. 

15. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES PERSONNES MINEURES EN VERTU 

DU RÈGLEMENT 2016/679 

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement 2016/679, seuls les mineurs 

âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs renseignements 

personnels. 

Si vous êtes un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis 

afin que des renseignements personnels puissent être collectés et traités. 

Nous nous réservons le droit de vérifier par tout moyen que vous êtes âgé(e) de plus de 

15 ans, ou que vous avez obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur 

le site. 

16. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci

après indiquée : 

https://creationsladentsucree.com/confidentialit%C3%A9 

Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit 

en vigueur. 

Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de 

confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront 

apportés. 

17. ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

En naviguant sur le site, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de 

confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la 

collecte et le traitement de vos renseignements personnels, ainsi que de l'utilisation de 

fichiers témoins. 

18. LÉGISLATION 

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans : 

Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c 

P-39.1 ; et/ou 

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, LC 

2000, c 5 ; et 

Règlement général sur la protection des données, Règlement (UE) 2016/679 du 

10/11Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes 

physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre 

circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46ÉCE (règlement général sur 

la protection des données) 2016/279.